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plant patent licence

См. также в других словарях:

  • patent — pat·ent 1 / pat ənt3 also pāt / adj [Anglo French, from Latin patent patens, from present participle of patēre to be open] 1 a: open to public inspection see also letters patent at letter 2 …   Law dictionary

  • Patent application — A patent application is a request pending at a patent office for the grant of a patent for the invention described and claimed by that application. An application consists of a description of the invention (the patent specification ), together… …   Wikipedia

  • Brevetabilité du vivant — La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique 2 Cas du génome 3 …   Wikipédia en Français

  • Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique …   Wikipédia en Français

  • Brevetabilite du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique …   Wikipédia en Français

  • Brevetabilité Du Vivant — La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique 2 Le cas du génome …   Wikipédia en Français

  • Brevetage du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique …   Wikipédia en Français

  • Brevets sur le vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique …   Wikipédia en Français

  • Royalties — Not to be confused with Royal family. Royalty cheque. Royalties (sometimes, running royalties, or private sector taxes) are usage based payments made by one party (the licensee ) to another (the licensor ) for the right to ongoing use of an asset …   Wikipedia

  • Monsanto Canada Inc. v. Schmeiser — Supreme Court of Canada Hearing: January 20, 2004 Judgment: May 21, 2004 …   Wikipedia

  • Charter of Virginia — JAMES, by the Grace of God, King of England, Scotland, France and Ireland, Defender of the Faith, c. WHEREAS our loving and well disposed Subjects, Sir Thorn as Gales, and Sir George Somers, Knights, Richard Hackluit, Clerk, Prebendary of… …   Wikipedia

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